1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits digitaux téléchargeables proposées sur le site http://www.justinecastillo.fr/ par Juu C.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des contenus digitaux dématérialisés (planners, templates, outils digitaux, fichiers PDF, etc.) disponibles uniquement en téléchargement. Aucun produit physique n’est expédié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros [€], toutes taxes comprises (TTC), conformément au statut de micro-entrepreneur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- réception de l’email de confirmation
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
6. Livraison des produits digitaux
Les produits digitaux sont mis à disposition :
- immédiatement après validation du paiement
- via un lien de téléchargement
- ou par email
Aucune livraison postale n’est effectuée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus digitaux téléchargeables dont l’exécution a commencé après accord du client.
En validant la commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
8. Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé après le téléchargement du produit, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l’accès au contenu.
9. Propriété intellectuelle
Tous les produits digitaux, contenus, textes, visuels et supports sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite. Les produits sont destinés à un usage personnel ou professionnel non commercial, sauf mention contraire.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- de résultats non atteints
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.